Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. P 3
Section 1 : Généralités
Installations particulières
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard, fumée, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2010-05-16